Siége social de la société :BAZAR EXQUISS.A.R.L. au capital social de 1 000 euros
Siret 84853496200024Adresse des bureaux
31 Rue Condorcet, 75009 Paris – contact@bazar-exquis.com PREAMBULE
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de ventes s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès de la société- et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le ” clic de validation “. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après.
Article 1 : OBJET et COMMANDE
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique, dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Pour passer une commande, la société met à disposition de l’acheteur trois moyens :
– par Internet sur le site : www.bazar-exquis.com
– par courrier électronique : contact@bazar-exquis.com
– par courrier accompagné d’une impression de la commande et d’un chèque à l’ordre de BAZAR EXQUIS* et adressé à : Bazar Exquis – 31 Rue Condorcet, 75009 Paris
La société vous confirmera ensuite sa bonne réception par courrier électronique. ou par téléphone
Article 2 : IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
Bazar Exquis – 31 Rue Condorcet, 75009 Paris – contact@bazar-exquis.com
Siège social : Bazar Exquis – 31 Rue Condorcet, 75009 Paris
S.A.R.L. au capital social de 1 000 euros – R.C.S. Paris B 848534962
Mail: contact@bazar-exquis.com
Article 3 : PRIX
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le Site au moment de la commande.
Article 4 : PAIEMENT
L’acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande au moment de l’achat. Toutes les commandes sont payables en Euros quelle que soit leur origine. L’acheteur garantit à la société, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement ou du chèque émis.
Les paiements sécurisés réalisés par carte bancaire se font avec PAYBOX SYSTEM (les cartes acceptées sont celles proposées sur le site); PAYBOX SYSTEM utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sontcryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours dutransport sur le réseau.
PAYBOX SYSTEM assure que le numéro de carte bancaire de l’acheteur n’est connu que de PAYBOX SYSTEM et n’est pas transmis à Bazar Exquis, PAYBOX SYSTEM assure également que le paiement est adressé à Bazar Exquis qui a été clairement authentifiée préalablement par PAYBOX Services.
Lorsque le paiement est accepté, un ticket de paiement est envoyé par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur. Si le paiement est refusé, la commande est annulée.
Article 5 : DELAIS-LIVRAISON
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine et à l’international. La commande sera livrée à l’acheteur à l’adresse que celui-ci aura indiquée lors de sa commande. Celle-ci ne peut être que dans la zone géographique et pour le poids total du colis convenu.
Pour toutes commandes hors de France, les frais de livraison sont calculés par zone de livraison. Avec plus de 100 réfèrences proposées sur le site de Le Bazar Exquis et dans un soucis de qualité et de conservation des articles, la sociéte Le Bazar Exquis ne peut stocker toutes les références des modèles.
Votre commande passée pour la France sera traitée dans un délais maximum de 5 jours ouvrés et expédiée par la poste. Pour l’étranger, votre commande sera traitée dans un délais maximum de 5 jours ouvrés et expédiée par la poste.
La société a choisi pour la livraison : La livraison Lettre Suivie (ou Colissimo Standard pour les colis volumineux) pour la France et Colissimo international pour le reste du monde.
La société met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins la société ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par l’acheteur ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 30 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de la commande, la société recommande de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Sans préjudice des garanties légales applicables, la société recommande d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits, existant à la date de livraison, dans les meilleurs délais, par courrier au 31 Rue Condorcet, 75009 Paris ou par courrier électronique: contact@bazar-exquis.com
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage. Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.
En cas de non-conformité avérée, la société procédera au remplacement du produit.
Des informations obligatoires sont demandées à l’acheteur pour valider son achat.
Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, l’acheteur se doit de saisir lors de sa commande :
– une adresse mail
– une adresse postale pour l’envoi des articles. Il est à noter que si l’acheteur a mal saisie son adresse postale, les frais de renvois de son colis sont entièrement à sa charge . Il est à noter que si l’acheteur n’a pas réclamé son colis auprès de la poste (soit 15 jours de délai légal des services postaux), les frais de renvois de son colis sont entierement à sa charge .
– un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour joindre l’acheteur à tout moment dans la journée.
Article 6 : GARANTIES – SATISFAIT OU REMBOURSÉ
L’acheteur bénéficie de 14 jours francs prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation, pour retourner à la société un produit qui ne le satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.
Il est conseillé par la société d’effectuer le retour de la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance, auprès du transporteur pour garantir la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet, retournés dans leur emballage d’origine.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé à la société une décote de son prix sera appliquée par la société.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port.
En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, la société fera le maximum pour rembourser l’utilisateur le plus rapidement possible.
Lors d’un remboursement, l’utilisateur est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
A défaut d’opposition expresse de sa part, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu’à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu’un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.
Article 8 : LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
Article 9 : REGLEMENT DES LITIGES
La société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. La société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Utilisateurs reconnaissent que le site (comprenant l’ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Le Bazar Exquis détient ou dont elle est autorisée à faire usage.Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du site et le site lui-même sans l´autorisation préalable écrite du Bazar Exquis.
Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits du Bazar Exquis (ou de tiers) sur le site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l’autorisation préalable écrite du Bazar Exquis ou autrement y porter atteinte. Article 11 : TAXE ET DETAXEToute commande sera facturée toutes taxes comprise (TTC). Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers. Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s’y référant.Vous êtes un ressortissant extracommunautaire : comment bénéficier d’une détaxe?Conditions :La détaxe s’applique sur les commandes passées sur notre site hors Union Européenne. L’acheteur ne doit pas résider en Europe, ni en département outre-mer, ni à Monaco.Si vous remplissez ces conditions et que la facture est adressée à cette adresse de résidence et que vous souhaitiez bénéficier d’une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services, sous réserve de respect des conditions.Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels, et le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175,00 € (TTC) hors participation des frais de port et/ou offre de services et/ou offres promotionnelles.Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l’exonération de TVA françaiseFormalités :Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services par téléphone ou par courrier. Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous délivrions le formulaire détaxe : copie lisible, recto verso d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc,…), attestation sur l’honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par le Service Clients) et un justificatif de domicile à l’étranger. Après renvoi du volet visé par les Douanes dans les 3 mois suivant l’achat, nous serons en mesure de vous restituer par chèque, le montant de la TVA du ou des produits(s) concernés. Le délai avant expédition de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception du volet rose visé par les Douanes. Conformément à la loi informatique et libertés du 6/1/1978 (art 27), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.)
Siret 84853496200024Adresse des bureaux
31 Rue Condorcet, 75009 Paris – contact@bazar-exquis.com PREAMBULE
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de ventes s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès de la société- et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le ” clic de validation “. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après.
Article 1 : OBJET et COMMANDE
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique, dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Pour passer une commande, la société met à disposition de l’acheteur trois moyens :
– par Internet sur le site : www.bazar-exquis.com
– par courrier électronique : contact@bazar-exquis.com
– par courrier accompagné d’une impression de la commande et d’un chèque à l’ordre de BAZAR EXQUIS* et adressé à : Bazar Exquis – 31 Rue Condorcet, 75009 Paris
La société vous confirmera ensuite sa bonne réception par courrier électronique. ou par téléphone
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Mail: contact@bazar-exquis.com
Article 3 : PRIX
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le Site au moment de la commande.
Article 4 : PAIEMENT
L’acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande au moment de l’achat. Toutes les commandes sont payables en Euros quelle que soit leur origine. L’acheteur garantit à la société, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement ou du chèque émis.
Les paiements sécurisés réalisés par carte bancaire se font avec PAYBOX SYSTEM (les cartes acceptées sont celles proposées sur le site); PAYBOX SYSTEM utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sontcryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours dutransport sur le réseau.
PAYBOX SYSTEM assure que le numéro de carte bancaire de l’acheteur n’est connu que de PAYBOX SYSTEM et n’est pas transmis à Bazar Exquis, PAYBOX SYSTEM assure également que le paiement est adressé à Bazar Exquis qui a été clairement authentifiée préalablement par PAYBOX Services.
Lorsque le paiement est accepté, un ticket de paiement est envoyé par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur. Si le paiement est refusé, la commande est annulée.
Article 5 : DELAIS-LIVRAISON
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine et à l’international. La commande sera livrée à l’acheteur à l’adresse que celui-ci aura indiquée lors de sa commande. Celle-ci ne peut être que dans la zone géographique et pour le poids total du colis convenu.
Pour toutes commandes hors de France, les frais de livraison sont calculés par zone de livraison. Avec plus de 100 réfèrences proposées sur le site de Le Bazar Exquis et dans un soucis de qualité et de conservation des articles, la sociéte Le Bazar Exquis ne peut stocker toutes les références des modèles.
Votre commande passée pour la France sera traitée dans un délais maximum de 5 jours ouvrés et expédiée par la poste. Pour l’étranger, votre commande sera traitée dans un délais maximum de 5 jours ouvrés et expédiée par la poste.
La société a choisi pour la livraison : La livraison Lettre Suivie (ou Colissimo Standard pour les colis volumineux) pour la France et Colissimo international pour le reste du monde.
La société met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins la société ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par l’acheteur ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 30 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de la commande, la société recommande de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Sans préjudice des garanties légales applicables, la société recommande d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits, existant à la date de livraison, dans les meilleurs délais, par courrier au 31 Rue Condorcet, 75009 Paris ou par courrier électronique: contact@bazar-exquis.com
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage. Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.
En cas de non-conformité avérée, la société procédera au remplacement du produit.
Des informations obligatoires sont demandées à l’acheteur pour valider son achat.
Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, l’acheteur se doit de saisir lors de sa commande :
– une adresse mail
– une adresse postale pour l’envoi des articles. Il est à noter que si l’acheteur a mal saisie son adresse postale, les frais de renvois de son colis sont entièrement à sa charge . Il est à noter que si l’acheteur n’a pas réclamé son colis auprès de la poste (soit 15 jours de délai légal des services postaux), les frais de renvois de son colis sont entierement à sa charge .
– un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour joindre l’acheteur à tout moment dans la journée.
Article 6 : GARANTIES – SATISFAIT OU REMBOURSÉ
L’acheteur bénéficie de 14 jours francs prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation, pour retourner à la société un produit qui ne le satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.
Il est conseillé par la société d’effectuer le retour de la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance, auprès du transporteur pour garantir la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet, retournés dans leur emballage d’origine.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé à la société une décote de son prix sera appliquée par la société.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port.
En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, la société fera le maximum pour rembourser l’utilisateur le plus rapidement possible.
Lors d’un remboursement, l’utilisateur est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
A défaut d’opposition expresse de sa part, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu’à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu’un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.
Article 8 : LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
Article 9 : REGLEMENT DES LITIGES
La société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. La société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Utilisateurs reconnaissent que le site (comprenant l’ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Le Bazar Exquis détient ou dont elle est autorisée à faire usage.Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du site et le site lui-même sans l´autorisation préalable écrite du Bazar Exquis.
Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits du Bazar Exquis (ou de tiers) sur le site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l’autorisation préalable écrite du Bazar Exquis ou autrement y porter atteinte. Article 11 : TAXE ET DETAXEToute commande sera facturée toutes taxes comprise (TTC). Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers. Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s’y référant.Vous êtes un ressortissant extracommunautaire : comment bénéficier d’une détaxe?Conditions :La détaxe s’applique sur les commandes passées sur notre site hors Union Européenne. L’acheteur ne doit pas résider en Europe, ni en département outre-mer, ni à Monaco.Si vous remplissez ces conditions et que la facture est adressée à cette adresse de résidence et que vous souhaitiez bénéficier d’une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services, sous réserve de respect des conditions.Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels, et le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175,00 € (TTC) hors participation des frais de port et/ou offre de services et/ou offres promotionnelles.Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l’exonération de TVA françaiseFormalités :Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services par téléphone ou par courrier. Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous délivrions le formulaire détaxe : copie lisible, recto verso d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc,…), attestation sur l’honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par le Service Clients) et un justificatif de domicile à l’étranger. Après renvoi du volet visé par les Douanes dans les 3 mois suivant l’achat, nous serons en mesure de vous restituer par chèque, le montant de la TVA du ou des produits(s) concernés. Le délai avant expédition de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception du volet rose visé par les Douanes. Conformément à la loi informatique et libertés du 6/1/1978 (art 27), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.)
